Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ADLC MEDIA, inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 533 949 798 et assise à Tourcoing, Nord, 27, rue de Sydney, ci-après dénommée "ADLC MEDIA" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Le Chti'marché  "http://www.lechtimarche.fr"  ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit nous contacter pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
   
OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ADLC MEDIA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
   
1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue produits disponible sur le site www.lechtimarche.fr.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de l’identifiant qui lui est strictement personnel et de son mot de passe.
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis lors de sa 1ère commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société ADLC MEDIA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ADLC MEDIA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ADLC MEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
   
2. LA LIVRAISON

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
ADLC MEDIA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez envoyer un e-mail à : client@lechtimarche.fr     ou dans la rubrique « mon compte ».
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Luxembourg, Suisse, Belgique, Principauté de Monaco et DOM TOM.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ADLC MEDIA  dans un délai d'une semaine.
ADLC MEDIA travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont en général expédiés par un service de la poste appelé Colissimo Suivi. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de  Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 09 53 44 23 82 ou en nous envoyant un mail à client@lechtimarche.fr. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
ADLC MEDIA décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.   

       
3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- en ligne à la commande par virement bancaire sur le compte de ADLC MEDIA domiciliée auprès du CIC sous le n° 30027 17054 00020117601 38 ;
- en ligne à la commande par chèque bancaire à libeller à l’ordre de « ADLC MEDIA» et à envoyer à ADLC MEDIA, 139 rue des Arts, 59100 Roubaix ;
- en ligne à la commande par Paypal ;
- pour les collectivités par mandat administratif en contactant ADLC MEDIA au 09 70 40 57 57 ou par mail client@lechtimarche.fr.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. 

 
4. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.   

5. LES GARANTIES

5.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

5.2 Le consommateur est expressément informé que la société sarl ADLC MEDIA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

5.3 La responsabilité de ADLC MEDIA  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

5.4 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ADLC MEDIA  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

5.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. ADLC MEDIA  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5.6 Les produits achetés sur le site www.lechtimarche.fr  sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:
- en priorité par email: client@lechtimarche.fr
- par téléphone au 09 70 40 57 57 du lundi au vendredi, de 9H à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
- et de fournir, si le service clientèle le demande, une photo du défaut constaté.

5.7 Rappel sur le processus de retour
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 5. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

5.8 Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

5.9 Cadre d’exception de garantie
La société ADLC MEDIA se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des préconisations de pose et de dépose des films de protection de carrosserie, films de décoration et stickers de décoration.
Elle ne peut en aucun cas être tenu responsable si la peinture se décolle du support carrosserie lors de la dépose.

 
6. DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de ADLC MEDIA  :
- en priorité par email: client@lechtimarche.fr - par téléphone au 09 70 40 57 57  du lundi au vendredi, de 9H à 12H00 et de 14H00 à 18H00
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à ADLC MEDIA, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi à l'adresse suivante:

ADLC MEDIA
139 rue des Arts
59100 Roubaix

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ADLC MEDIA  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours.
Le consommateur sera, dans la plupart des cas, remboursé par chèque.

7. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de ADLC MEDIA à bref délai à l'adresse e-mail: client@lechtimarche.fr.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.   

8. RESPONSABILITE

La société ADLC MEDIA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'ADLC MEDIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.   

9. DONNEES NOMINATIVES

ADLC MEDIA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
ADLC MEDIA peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées à envoyant un message explicite à l'adresse : client@lechtimarche.fr.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.   

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lechtimarche.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société ADLC MEDIA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.lechtimarche.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société ADLC MEDIA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lechtimarche.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ADLC MEDIA.   

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.   

12. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ADLC MEDIA.   

13. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ADLC MEDIA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.   

14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.   

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Roubaix-Tourcoing, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.